Table des MatiÈres
Le Chèque emploi service universel : Pour quoi ?
Activités effectuées au domicile de l’employeur :
Activités exercées en dehors du domicile en prolongement d’une activité de services à domicile :
Le Chèque emploi service universel : Pour qui ?
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt et quel est son montant ?
Qui peut bénéficier de l’exonération des cotisations de sécurité sociale ?
Adhérez au Cesu bancaire en ligne !
Pour adhérer au Cesu en ligne vous devez:
Comment accéder au Cesu en ligne ?
Option Salaire réel ou Base forfaitaire de calcul des cotisations
 Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.
Dans le cadre du Cesu préfinanéé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :
- soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne ;
- soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile ;
- soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales ;
- soit la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie priscolaire.
Le Cesu bancaire ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.
Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu préfinancé ou le Cesu bancaire peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
- Garde d’enfant à domicile,
- Soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- Garde malade à l’exclusion des soins,
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de repas ou de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
- Accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employe de maison, garde d’enfant) s’ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50 % des sommes effectivement restées à sa charge. Dans certains cas limitativement énumérés, et à compter de l’imposition des revenus de 2007, cet avantage fiscal pourra prendre la forme d’un crédit d’impôt.
- Un contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses ;
- des personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l’une ou l'autre conditions visées ci-dessus (exercice d’une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d’emploi).
La rémunération d’une aide à domicile est exonérée de cotisations patronales de sécurité sociale si l’employeur remplit l’une des conditions suivantes :
- Être âgé de 70 ans et plus (pour un couple, cette condition est remplie dès lors que l’un des deux conjoints a atteint l’âge de 70 ans). Dans ce cas, le montant de la rémunération exonérée est limité à 65 fois le montant du SMIC horaire par mois et par ménage (soit, depuis le 1er juillet 2008, 566,15 €),
- Avoir à sa charge un enfant handicapé ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la prestation de compensation dans les conditions définies au 1° du III de l’article L. 245-1 du code de l’action sociale et des familles,
- Vivre seul et avoir atteint l’âge de 60 ans, avec l’obligation de faire appel à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie,
- Être titulaire soit de l’élément de la prestation de compensation mentionnée au 1º de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles, soit d’une majoration pour tierce personne servie au titre de l’assurance invalidité, de la législation des accidents du travail ou d’un régime spécial de sécurité sociale ou de l’article L. 18 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
- Remplir la condition de perte d’autonomie requise pour avoir droit à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Les personnes qui remplissent les conditions visées ci-dessus peuvent bénéficier de l’exonération lorsqu’elles emploient une aide à domicile à leur service personnel, à leur domicile ou chez des membres de leur famille afin de les aider dans les actes de la vie quotidienne.
Jusqu’ici les nouveaux employeurs devaient s’adresser à leur banque ou à leur Urssaf de proximité. Gagnez du temps en adhérant sur Internet
Depuis le 1er octobre, il est désormais possible d’adhérer au Cesu bancaire sur www.cesu.urssaf.fr. Dès l’adhésion, il est possible de choisir de déclarer par Internet, de recevoir un carnet de volets sociaux à son domicile ou de commander un chéquier Cesu.
- Disposer d'une adresse courriel valide et d'un accès Internet pour établir en ligne vos déclarations;
- Vous munir d'un RIB pour compléter le formulaire en ligne;
- Accéder à une imprimante pour éditer la demande de prélèvement à adresser à votre banque.
Nous voila prêt pour s'inscrire sur le site internet du Cesu
 Tapez l'adresse internet http://www.cesu.urssaf.fr ou cliquez ici
Je vous conseille de mettre le site dans vos favoris.
Cliquez 
Descendre au fond de la page et cliquez 
Remplir le formulaire et cliquez 
Choisir un identifiant, c'est-à-dire un nom d'utilisateur et un mot de passe qui serviront à vous identifiant sur le site, donc ne les oubliés pas !!!
Cliquez
Vérifiez les données du récapitulatif et cliquez
Cliquez sur le lien pour imprimer la demande de prélèvement que vous devrez amener à votre banque
Il reste une dernière formalité pour pouvoir accéder à votre espace personnel.
Ouvrez votre boite aux lettres et ouvrez le courriel reçu et cliquez sur le lien Activer mon abonnement.
Votre demande d'adhésion au Cesu bancaire est enregistrée et votre compte Internet est activé.
N'oubliez pas d'adresser au plus tôt votre demande de prélèvement dûment complétée à votre agence bancaire
L'ensemble des fonctionnalités de votre compte personnel en ligne seront accessibles dans un délai de 48h.
Munissez vous de vos identifiant et mot de passe qui vous avez choisis lors de votre inscription. Ouvrez Internet et accédez au site www.cesu.urssaf.fr.
Cliquez sur Accéder au service et saisissez vos identifiant et mot de passe. Si vous oubliez votre identifiant et/ou votre mot de passe, cliquez sur Identifiant et mot de passe perdus ou non reconnus.
Une fois connectée vous pouvez acééder à l'ensemble des services proposés.
Pour déclarer un salarié munissez-vous de son numéro de sécuriéé sociale, de son nom (de jeune fille pour les dames) adresse,
Cliquez Établir un volet social dans le menu à gauche
Si c'est un salarié que vous avez déjà embauché, il suffit de cochez son nom et valider, sinon:
Tapez le numéro de sécurité sociale de votre salarié puis cliquez
Tapez le Nom et si vous ne disposez pas du numéro de Sécurité sociale vous avez une autre possibilité puis cliquez
Tapez le code postal puis cliquez
Tapez son adresse puis cliquez
Vous avez la possibilité de déclarer un salarié occasionnel pour une heure ou vous pouvez déclarer les heures totales en fin de mois en une seule fois. Mais n'établissez qu'un seul volet social par mois civil d'emploi.
Tapez le nombre d'heures effectuées, le total net payé, la période, cochez Salaire réel (voir les explications plus bas), puis cliquez
Salaire réel : les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé (le salarié dispose dans ce cas d'une couverture sociale plus large). Les employeurs choisissant cette option bénéficient d'un allégement de 15 points du taux des cotisations patronales de Sécurité sociale (soit près de la moitié des cotisations patronales de Sécurité sociale).
Cette réduction concerne l'ensemble des employeurs ne bénéficiant pas d'une autre exonération accordée dans le cadre de l'embauche d'un salarié à domicile (plus de 70 ans, handicapés, Allocation personnalisée d'autonomie etc.).
Base forfaitaire : les cotisations sont calculées sur la base du SMIC horaire majoré de 10 % au titre des congés payés multiplié par le nombre d'heures effectuées (le salarié dispose d'une couverture sociale minimale).
Si aucune case n'est cochée, les cotisations sont calculées sur le salaire réel.
Dans la fenêtre suivante vous pouvez vérifier les informations et voir le montant estimé des cotisations. Cliquez
Et voilà  Faire de même pour chaque salarié.
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